Politique de Confidentialité, Protection des Données RGPD & Cookies
Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (RGPD — UE 2016/679) & Charte de Confidentialité
Dernière mise à jour: 15 novembre 2026
Responsable du Traitement : PartsUbaru — Portail Européen de Pièces Détachées Subaru OEM & Systèmes d’Atelier (partsubaru.com)
1. Catégories de Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre catalogue de pièces Subaru OEM, du décodeur VIN à 17 caractères et du service de commande internationale, nous traitons les données suivantes :
- Données d’Identité & Compte : Nom, prénom, raison sociale et numéro de TVA intracommunautaire (clients B2B), mot de passe haché (bcrypt) et date d’inscription.
- Coordonnées & Livraison : Adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, ville, adresse postale complète de facturation/livraison et code postal.
- Données Véhicule & Catalogue : Numéro de châssis à 17 caractères (VIN), code modèle Subaru, code moteur/boîte et véhicules enregistrés dans « Mon Garage ».
- Données de Commande & Devis : Articles du panier, demandes de devis OEM, historique des commandes et suivi d’expédition.
- Journaux Techniques & Sécurité : Adresse IP, langue choisie (FR, EN, DE, ES, TR), code pays GeoIP et jetons de session sécurisés.
2. Finalités et Bases Légales du Traitement (Art. 6 RGPD)
Vos données sont traitées conformément à l’article 6(1)(b) (exécution d’un contrat), 6(1)(c) (obligation légale) et 6(1)(f) (intérêt légitime) du RGPD pour :
- Garantir à 100 % la compatibilité des pièces détachées Subaru OEM grâce au décodage du numéro de châssis (VIN).
- Traiter les demandes de devis, l’approvisionnement international sur mesure et l’expédition express (DHL Express / FedEx).
- Assurer la gestion de votre compte client, la sauvegarde de votre Garage Numérique et l’envoi des notifications de suivi.
- Respecter les obligations comptables, fiscales et douanières européennes (facturation B2B VIES et B2C).
3. Hébergement des Données & Sous-Traitants Techniques
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni partagées avec des sociétés de prospection commerciale. Elles sont uniquement traitées par nos partenaires techniques essentiels :
- Base de Données & Authentification : Supabase (hébergement en Union Européenne / Francfort avec chiffrement SSL/TLS).
- Infrastructure Serveur : Hetzner Online GmbH (centres de données certifiés ISO 27001 en Allemagne et en Finlande).
- E-mails Transactionnels : Resend (uniquement pour la vérification du compte, le mot de passe et le suivi de commande).
- Transporteurs Express : DHL Express, FedEx et déclarants en douane habilités pour la livraison de vos colis.
4. Politique de Cookies & Stockage Local
Notre plateforme utilise des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité :
- Cookies de Session Strictement Nécessaires : Maintiennent votre connexion sécurisée, votre panier de devis et la protection CSRF.
- Cookies de Langue & Région (lang, __sz_geo) : Mémorisent votre langue d’interface (FR, EN, DE, ES, TR) et vos préférences d’affichage.
- Mesure de Performance Anonyme : Permet d’optimiser la vitesse d’affichage des schémas techniques sans pistage publicitaire.
5. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif, ainsi que pendant la durée légale requise par la réglementation fiscale et douanière. En cas de demande de suppression de compte, toutes vos données personnelles et votre garage sont supprimés définitivement sous 30 jours (hors factures légales obligatoires).
6. Vos Droits en Vertu du RGPD (Articles 15 à 22)
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d’accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation et une copie des données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification (Art. 16) : Corriger toute information inexacte sur votre profil ou vos véhicules.
- Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Art. 17) : Demander la suppression définitive de votre compte et de votre garage.
- Droit à la portabilité et d’opposition (Art. 20–21) : Recevoir vos données dans un format structuré ou vous opposer à leur traitement.
7. Contact Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour exercer vos droits RGPD ou pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à :